TTC : Règlement Intérieur de la Société

Article 1- Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles du Code du travail de l’État de San Andreas.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives les règles relatives à :
- La discipline applicable dans l'entreprise,
- Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés,
- L'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail,
- L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise.


Article 2- Champ d'application

L'ensemble des salariés travaillant dans la société Taxi Transport Company sans restrictions et sans réserves est visé par ce règlement intérieur.


Article 3- Affichage

Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.


Article 4- Horaires de travail

"Différents horaires à mettre à jours"


Article 5- Présence au travail

Toute absence quelqu'en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d'accident par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence.

A défaut et après mise en demeure, l'absence injustifiée pourra faire l'objet d'une sanction prévue par le présent règlement.

Sauf cas de force majeure, l'absence exceptionnelle est subordonnée à l'autorisation préalable du service du personnel. Le salarié est tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance et doit indiquer la durée et le motif de l'absence.


Article 6- Retard

Tout retard devra être justifié auprès de l'administration de la société.

Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par l'article 9 du présent règlement.


Article 7- Différents accès aux bâtiments

Les salariés n'ont accès aux locaux de l'entreprise que pour l'exécution de la prestation prévue dans leur contrat de travail.
Chaque salarié reçoit un badge constituant une clé d'accès permanente ; il devra être restitué au service du personnel en cas d'absence d'une durée importante et lors du départ définitif de l'entreprise.


Article 8- La discipline au travail

Les salariés sont placés sous l'autorité du chef d'entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier.

Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l'exécution du travail.

Lorsque des vols renouvelés et rapprochés d'objet appartenant à l'entreprise sont constatés, la direction générale peut décider de faire procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel.

Les consentements préalables étant nécessaires, la direction générale fera appel aux officiers de police judiciaire habilités, en cas de refus.


Article 9- Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance :

- Observation écrite
- Avertissement écrit
- Mise à pied disciplinaire d'une durée maximale de (3 à 8 jours)
- Mutation disciplinaire
- Rétrogradation disciplinaire
- Licenciement
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute lourde